version modifiable cerfa subvention 7

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Fiche signalétique du Formulaire n°12156*05. Document PDF Demande de subvention (2527 Ko). Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire . Téléphone : Courriel : 1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal). Nom : Prénom :. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur . 1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de . cerfa. N°12156*05. DEMANDE DE SUBVENTION(S). Formulaire unique. Loi n° 2000-321 du 12 . Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur . 7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Le formulaire unique de demande de subvention(s) peut être utilisé pour plusieurs . 7 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, . Pour déposer des demandes de subventions, les associations sont invitées à télécharger et remplir un canevas au format pdf. Ce document est téléchargeable . Une fois la saisie terminée, il est nécessaire d'imprimer le cerfa, de l'enregistrer au format pdf et de l'envoyer par mail à toutes les autres . La demande de subvention = 7 documents : ○. 1 notice. ○. 2 dossiers CERFA : * n° 12156*05 : nouveau formulaire : la demande de subvention. * n° 15059*01 . “Le Compte Asso” est une version dématérialisée qui reprend les différents éléments du formulaire Cerfa classique de demande de subvention .

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